Protection des données personnelles

Note d’information et demande d’autorisation pour le traitement des données personnelles Document d’information aux termes et effets de l’article 13 du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (Politique de protection des données personnelles).

Conformément au Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (Texte unique sur la protection des données personnelles) et amendements suivants, nous vous fournissons les informations, en notre possession, relatives au traitement des données personnelles voire sensibles vous concernant.

Finalités du traitement objet de la demande d’autorisation, le cas échéant (art. 23 du Décret législatif. 196/03). Les données personnelles, voire sensibles, fournies volontairement seront traitées pour atteindre les finalités suivantes :

  • • envoi éventuel d’informations dont vous aurez fait la demande ;
  • • insertion éventuelle sur le site Internet de votre nom et insertion éventuelle de photographies fournies par vous ;
  • • activités administratives étroitement liées à la gestion des relations avec la clientèle et instrumentales à celles-ci (ex : acquisition d’informations préalables à la conclusion d’un contrat, réalisation d’opérations sur la base des obligations naissant des contrats stipulés avec la clientèle. etc.) ;
  • • activité comptable (émission de factures, préparation de paiements) et transferts éventuels de données à l’étranger, y compris dans des pays en dehors de l’UE, dans les limites législatives ;
  • • fourniture de biens et services pour la protection des positions créancières résultant de celles-ci ;
  • • activité d’information pour la formalisation de demandes d’informations sur des produits, services, pour l’élaboration de devis ou d’offres ;
  • • inscription à des listes de diffusion, activité d’information ;
  • • activité commerciale et statistique jusqu’à opposition de votre part.

Modalités du traitement – Conservation

Le traitement interviendra de manière automatisée et/ou manuelle, en ayant recours à des modalités et instruments destinés à garantir la plus grande sécurité et confidentialité, par des sujets spécialement désignés à cet effet conformément aux dispositions des art. 31 et suivants du Décret législatif 196/03. Les données seront conservées pour une durée qui n’excèdera pas les finalités pour lesquelles les données auront été collectées et ultérieurement traitées.

Limites de communication et diffusion

Les données vous concernant, objet du traitement, ne sauraient être diffusées que dans les limites énoncées par la note d’information suivante. Après obtention du consentement de votre part, celles-ci pourront être communiquées à des sociétés connexes à OLIP S.P.A., implantées à l’étranger au sein de l’UE, en vertu et dans les limites de l’art. 42 du Décret législatif n° 196/2003. Les données personnelles pourront être transférées à l’étranger, dans des pays hors UE en vertu et dans les limites prévues aux art. 43 et 44 lett. b) du Décret législatif n° 196/2003 afin de se conformer aux contrats ou finalités connexes. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :

  • • sujets qui fournissent des services pour la gestion du système informatique utilisé par OLIP S.P.A. et des réseaux de télécommunication (y compris courrier électronique) ;
  • • sociétés de services pour l’acquisition, l’enregistrement et le traitement de données figurant sur des documents ou supports fournis et créés par ces clients et portant sur d’importants volumes relatifs à des paiements, effets, chèques et autres titres ;
  • • sujets qui effectuent des activités d’assistance à la clientèle (ex : centre d’appels, service d’assistance, etc.) ;
  • • cabinets ou sociétés dans le cadre de rapports d’assistance et de conseils ;
  • • sujets chargés des activités de contrôle, révision et certification des activités mises en place par OLIP S.P.A., y compris dans l’intérêt de la clientèle.
  • • autorités compétentes pour l’exécution d’obligations légales et/de dispositions prononcées par des organes publics, sur demande ;

Les sujets appartenant aux catégories énoncées ci-dessus assument la fonction de Responsable du traitement des données ou œuvrent en pleine autonomie en tant que Titulaires distincts du traitement. La liste d’éventuels responsables est constamment mise à jour et peut être consultée au sein du siège d’OLIP S.P.A. Toute communication ou diffusion ultérieure ne saurait intervenir qu’après avoir obtenu une autorisation expresse de votre part.

Nature de l’octroi

L’octroi de données est facultatif. En l’absence de telles informations, OLIP S.P.A. pourrait toutefois se trouver dans l’impossibilité de fournir les services, nécessaires pour s’acquitter de ses obligations contractuelles, comptables et fiscales. Le titulaire fait également savoir que toute absence de communication ou toute communication erronée de l’une des informations obligatoires entraînera les conséquences suivantes :

  1. l'impossibilité pour le titulaire de garantir la conformité du traitement avec les accords contractuels objets de la réalisation du traitement ;
  2. l’éventuelle incohérence entre les résultats du traitement et les obligations imposées par la règlementation fiscale, administrative ou du travail auxquelles est soumis le traitement.

Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

  1. Toute personne intéressée a le droit d’obtenir la confirmation que les données personnelles la concernant, quoique non enregistrées, font ou non l’objet d’un traitement, et pourra prétendre à obtenir leur communication sous une forme intelligible.
  2. La personne intéressée a le droit d’obtenir des informations sur :
    a) l’origine des données personnelles ;
    b) les finalités et modalités du traitement ;
    c) la méthode appliquée en cas de traitement par voie électronique ;
    d) ) l’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2 ;
    e) toute personne ou catégorie de personnes auxquelles les données seront communiquées et pouvant en avoir connaissance, en sa qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsables ou référents.
  3. Le destinataire a le droit d’obtenir :
    a) la mise à jour, la rectification, voire l’ajout de données si cela est dans son intérêt, lorsque jugé nécessaire ;
    b) la radiation, l’anonymisation ou la protection sur l’accès des données traitées illégalement, y compris en ce qui concerne la conservation des données seulement accessoires aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées postérieurement traitées ;
    c) l’attestation selon laquelle les opérations visées en a) et b) , concernant également leur contenu ont été portées à la connaissance de toute personne pour lesquelles les données ont été communiquées ou diffusées sauf en cas d’impossibilité de la délivrer ou si cette dernière nécessite l’utilisation d’outils manifestement disproportionnés par rapport à la protection d’un tel droit.
  4. Le destinataire a le droit de s’opposer en tout ou partie :
    a) pour des motifs légitimes, au traitement de données personnelles le concernant bien qu’opportuns aux objectifs de collecte des données
    b) au traitement de données le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Les cookies de session sont utilisés pour accélérer l’analyse du trafic sur Internet et pour faciliter l’accès des utilisateurs aux services proposés par le site. Lorsqu’utilisés, les données personnelles ne sont ni transmises ni acquises et aucun système de traçage des données des utilisateurs n’est utilisé.

Le titulaire du traitement est OLIP S.P.A. , sise Colà - Lazise, Via Confine, n° 13.

Le titulaire
OLIP S.P.A.